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JoliKrea
4 mai 2009

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées via le site Internet http://boutikrea.canalblog.com (ou via www.jolikrea.fr)

JoliKrea est tenue par une personne réelle ! donc le contact pour moi est primordiale, d’autant plus que dans la mesure du possible, les commandes se font en “sur-mesure”. Pour toute chose, le dialogue et la concertation sont mises en avant.

Site

Tout le contenu du site, noms, photos, images, texte, etc., sauf mention spéciale, est la propriété de JoliKrea et de sa créatrice. Aucune publication n'est autorisée sans mon consentement écrit.

Validation

Ces Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre JoliKrea et le client de la boutique du site.
Toute commande passée engendre l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Prix

Les prix indiqués sont en Euros hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

TVA non applicable  en vertue de l’article 5 de la loi 91-716 du 26 juillet 1991 et
de l’article 293B-111-2 du code général des impôts.

Les produits demeurent la propriété de JoliKrea jusqu’au paiement complet et l'expédition des articles.
Les frais de port sont calculés au plus juste, sans sur-taxe, en fonction du poids des produits commandés. Dans la mesure du possible, plusieurs possibilités vous seront proposées.
Si vous êtes à proximité, ou s’il y a une occasion, vous pouvez économiser les frais de port par une remise en main propre, me contacter là aussi pour une prise de rendez-vous.

Paiement

La commande est payable en Euros, en une fois. L’expédition se fait dès réception du règlement, sauf exception (convenue par avance entre JoliKrea et le client). Pour les commandes sur-mesure et personnalisées, le paiement est demandée avant exécution.
Vous disposez de 15 jours pour payer votre commande, sous peine d’annulation de celle-ci. Le paiement se fait par chèque bancaire en Euros, par virement bancaire ou en espèces lors d’une remise en main propre. Le chèque sera envoyé à JoliKrea pour validation de la commande, à l’ordre de “Véronique LOCHE”, à JoliKrea, 21 rue Robert Martin, 77515 FAREMOUTIERS. Occasionnellement, Paypal peut-être utilisé comme moyen de paiement.

Expédition et livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Livraison possible dans le monde entier.
BoutiKrea ne sera en aucun cas tenue pour responsable des retards et désagréments causés par la Poste.

Rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous conviendrait pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port (envoi et retour) qui restent à la charge du client.
Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code précité, le consommateur ne bénéficie pas de la faculté de se rétracter pour les articles confectionnés sur-mesure, selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les articles retournés endommagés, incomplets, ou salis par le client ne seront en aucun cas repris ou échangés.
Le remboursement sera fait dans les meilleurs délais et au plus tard sous 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Responsabilité

Les produits conçus par JoliKrea sont conformes à la législation française en vigueur.
JoliKrea ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect.

Confidentialité

Le traitement de données se rapportant à JoliKrea (newsletter, contact, etc) ont été déclarés à la CNIL sous le numéro 1398207.

Par notre intermédiaire, les informations vous concernant ne seront en aucun cas divulguées à un tiers dans un but commercial.

Les informations font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à vous tenir informé des nouveautés et des dernières offres du site, par mail.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@jolikrea.fr ou JoliKrea, 21 rue Robert Martin, 77515 FAREMOUTIERS

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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